Reglementation
Paragraphe 1
POLITIQUEDE CONFIDENTIALITÉ (RGPD) – PARFUMS COLINE
Cette politique décrit letraitement des données personnelles par Parfums Coline.
Responsable du traitement : ParfumsColine – contact@colineparfums.com.
Données collectées : identité,coordonnées, commandes, données techniques.
Finalités : gestion des commandes,relation client, obligations légales.
Bases légales : exécution ducontrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement.
Destinataires : prestataires depaiement, Mondial Relay, hébergeur.
Durées de conservation : 5 ansrelation commerciale, 10 ans comptabilité.
Droits : accès, rectification,suppression, opposition, portabilité.
Réclamation possible auprès de laCNIL.
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Paragraphe 2
POLITIQUECOOKIES – PARFUMS COLINE
Cette politique expliquel’utilisation des cookies sur le site.
Cookies techniques nécessaires aufonctionnement du site.
Cookies de mesure d’audiencesoumis au consentement.
Consentement recueilli via bandeauconforme CNIL.
Gestion des cookies possible à toutmoment.
Durée de conservation limitée.
Contact : contact@colineparfums.com
.
Paragraphe 3
PARFUMS COLINE
Les présentes Conditions Généralesde Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Parfums Coline ettout consommateur.
Produits : eaux de toilette etproduits parfumés conformes au règlement (CE) n°1223/2009.
Prix : exprimés en euros TTC. Lesfrais de livraison sont indiqués avant validation.
Commande : toute commande vautacceptation pleine et entière des CGV.
Paiement : exigible à la commande,via moyens sécurisés proposés sur le site.
Livraison : France et Unioneuropéenne via Mondial Relay. Délais indicatifs.
Rétractation : 14 jours à compterde la réception, sauf produits descellés pour raisons d’hygiène(art. L221-28).
Retour : frais de retour à lacharge du client.
Garantie légale de conformité etgarantie des vices cachés applicables.
Responsabilité : limitée auxdommages directs.
Médiation : recours possible à unmédiateur de la consommation.
Droit applicable : droit français.
Paragraphe 4
MENTIONSLÉGALES – PARFUMS COLINE
Conformément aux articles 6-III et19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dansl’Économie Numérique (LCEN).
Éditeur du site : Parfums Coline,SASU au capital de 1 000,00 €, siège social 66 Grande Rue, 63420Ardes-sur-Couze, France.
SIRET : 791 513 633 00028 – RCSClermont-Ferrand 791 513 633 – TVA intracommunautaire : FR20 791513 633.
Responsable de la publication :Alain ZELLAL.
Contact : contact@colineparfums.com– 06 88 94 02 11.
Hébergement : IONOS, 7 place de laGare, 57200 Sarreguemines – 09 70 80 89 11 –https://www.ionos.fr/.
Activité : vente en ligne d’eauxde toilette et de produits parfumés.
Propriété intellectuelle :l’ensemble du contenu est protégé par le Code de la propriétéintellectuelle.
Données personnelles : traitéesconformément au RGPD (voir politique de confidentialité).
Cookies : utilisation conforme auxrecommandations de la CNIL.
Droit applicable : droit français.Tribunaux compétents français.